Décision (CELEX 31993D0069) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1991) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0069)
RattachementDécision (CELEX 31993D0069)
Versionacte d'origine du 19/12/1991 (CELEX 31993D0069)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31993D0069)EUR-Lex →

considérant que les amendements en question font l'objet de la recommandation no 1/91 de la commission mixte; qu'il convient d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à cette recommandation,

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