considérant qu'il convient, afin de permettre une compréhension rapide du message Animo et de protéger efficacement la santé animale, de préciser la codification à utiliser pour les marchandises visées au point 4 de l'annexe de la décision 91/637/CEE;
Décision 93/70/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/70/CEE
RattachementDécision 93/70/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31993D0070)
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