considérant que le fait de faire figurer dans la codification prévue par la présente décision un certain nombre d'animaux vivants ou de produits n'implique pas en tant que tel d'adresser un message au moyen du réseau informatisé Animo;
Décision 93/70/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/70/CEE
RattachementDécision 93/70/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31993D0070)
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