Version d'origine : acte du 23/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/72/CEE
RattachementDécision 93/72/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0072)
Référencearticle 4 de la décision 93/72/CEEEUR-Lex →
1. Les services de la Commission assurent le secrétariat du comité.
2. Le président peut inviter à participer aux travaux, en tant qu'expert, toute personne ayant une compétence particulière sur un sujet inscrit à l'ordre du jour. Les experts ne participent aux délibérations que pour la seule question motivant leur présence.
3. Les représentants des services intéressés de la Commission assistent aux réunions du comité et de ses groupes de travail.
4. Le comité se réunit sur convocation de la Commission au siège de la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.