Article considérant 111

(111) S'agissant de CMZ, il est à noter que, même si sa part dans les cargaisons allouées par la conférence est de l'ordre de 40 %, elle ne dispose pas de bateaux pour le moment, et cède en pratique ses droits aux autres membres. La CMZ a été confrontée à de graves difficultés qui ont empêché sa survie en tant que véritable armateur, la simple revente de droits de cargaisons (à laquelle elle limite son activité pour l'instant) ne pouvant être considérée comme constituant une véritable activité maritime, mais plutôt comme un prélèvement opéré sur les armateurs qui assurent effectivement le transport des cargaisons. Au surplus, d'une façon générale, la CMZ n'a tiré aucun avantage pour son développement en tant qu'opérateur régulier de services de transport de ligne des pratiques mises en place par Cewal comme en attestent ses profondes difficultés financières actuelles.