Décision 93/82/CEE · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
RéférenceConsidérant 13 de la décision 93/82/CEEEUR-Lex →

(13) Les marchés sur lesquels interviennent la conférence Cewal et les autres conférences euro-africaines (Ukwal et Cowac) sont constitués par l'ensemble des routes maritimes de ligne entre la Communauté européenne (Bassin méditerranéen excepté) (7) et la côte d'Afrique de l'Ouest (de la Mauritanie à l'Angola).

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