(17) Jusqu'aux années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, les trafics de ligne entre l'Europe et l'Afrique de l'Ouest et du Centre étaient exploités par les seuls armements européens organisés pour la plupart en conférences maritimes. La volonté exprimée par les États africains, dès leur indépendance, de participer activement au trafic généré par leur commerce extérieur s'est manifestée par: - la constitution de compagnies maritimes nationales, - l'insistance de ces compagnies à être admises au sein des conférences et à bénéficier, dans ce cadre, d'un système « équitable » de partage des cargaisons.
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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