(20) Jusqu'en 1972, la conférence Cewal appliquait exclusivement un système d'accords de fidélité avec ristournes différées. Un tel système avait deux effets: - en premier lieu, une fidélisation de la clientèle du fait que les chargeurs devaient rester fidèles à la conférence et charger exclusivement auprès d'elle pendant deux périodes successives (en principe de six mois) pour obtenir en espèces les rabais de la première période à la fin de la seconde. Si le chargeur décidait de recourir au service d'une ligne indépendante, non membre de la conférence avant l'expiration de la seconde période, il perdait le bénéfice du rabais non seulement pour cette période mais également pour la première, - en second lieu, il réduisait les réserves de change zaïroises (le système bancaire zaïrois devant fournir aux chargeurs de ce pays les devises nécessaires au paiement - au tarif plein - du fret alors que la ristourne payée par la conférence en Europe a posteriori n'était apparemment pas rapatriée par les chargeurs au Zaïre dans la plupart des cas).
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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