Article considérant 24

(24) Ainsi que le révèle le document du 25 août 1988 mentionné au considérant 21, face à cette situation nouvelle, Cewal a conclu en décembre 1985, après en avoir délibéré avec l'Ogefrem, un accord de coopération avec cet organisme. Aux termes de son article 1er: « L'Ogefrem, tenant compte des prérogatives légales lui confiées, et la conférence Cewal veilleront à ce que l'ensemble des marchandises à transporter dans le cadre du champ d'action de la conférence Cewal soit confié aux armements membres de cette conférence maritime. Avec l'accord explicite des deux parties concernées, des dérogations pourront être accordées. » L'article 2 de cet accord prévoit que les deux parties « l'Ogefrem et le Secrétariat de la conférence Cewal veilleront à contrôler le trafic à destination et/ou en provenance du Zaïre à partir des ports situés dans la zone géographique de la conférence Cewal ». Le caractère bilatéral de cet accord est encore souligné par son article 11 qui prévoit la possibilité pour chacune des parties de mettre fin à l'accord moyennant un préavis d'un an.