(25) En dépit de l'article 1er de l'accord, l'Ogefrem a accordé (sans l'accord préalable de la conférence Cewal) son agrément à une compagnie non membre, en principe à hauteur de 2 % de l'ensemble du trafic zaïrois (laissant ainsi 98 % de ce trafic à la conférence Cewal).
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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