Décision 93/82/CEE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 93/82/CEEEUR-Lex →

(29) Par ailleurs, la conférence Cewal a établi une « liste noire » des chargeurs qui font appel (ne serait-ce que pour des quantités limitées) aux services de l'unique armement indépendant opérant dans la zone de la conférence sur le trafic zaïrois. Ces chargeurs ne pouvaient plus bénéficier des avantages offerts par le contrat de fidélité (15), ni d'un service adéquat normal de la part de la conférence Cewal (16). 3. Accord entre conférences

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