(34) Pour apprécier l'objet et l'effet de ces accords qui concernent la concurrence entre les membres de différentes conférences maritimes en dehors de leurs zones, c'est-à-dire en qualité d'outsiders dans les trafics respectifs des autres conférences, il y a lieu tout d'abord de se référer aux marchés couverts par les activités des conférences de la côte atlantique européenne vers l'Afrique de l'Ouest et du Centre.
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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