(36) Ces trafics de ligne représentent une partie importante de l'ensemble des échanges réalisés par voie de mer entre les ports susvisés, le complément étant couvert par les services de tramps. Même si une certaine pression concurrentielle peut être opérée par ces services de tramps sur les transporteurs de ligne, elle est cependant limitée à certains produits marginaux. D'une façon générale, et pour la quasi-totalité des produits, il faut conclure que les services de tramps ne sont pas substituables aux transports de ligne (voir considérants 9 à 12).
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.