Article considérant 37

(37) Il ressort des éléments de fait repris ci-dessus que les membres des conférences Cewal, Cowac et Ukwal ont conclu des accords de répartition des trafics qui ont pour effet de cloisonner chaque faisceau de lignes maritimes en interdisant aux membres d'une conférence d'opérer dans les ports relevant de la compétence d'une autre conférence, sauf à obtenir, après une procédure longue et incertaine, leur adhésion à cette deuxième conférence. Ainsi un navire ne pourra opérer entre Hambourg, Rotterdam, Anvers et Le Havre et les ports africains couverts par la conférence Cowac que s'il est membre de cette conférence, il ne pourra, à partir de ces mêmes ports européens, desservir le Zaïre ou l'Angola qu'en étant membre de la conférence Cewal et ne pourra faire escale dans un port britannique que s'il est membre de la conférence Ukwal. De même, un conteneur à destination du Togo ne pourra, s'il est originaire du continent européen, être embarqué, en tant que cargaison dite conférentielle, que sur un navire membre de la conférence Cowac puisque les engagements entre les membres de la conférence empêchent: - un navire membre de la conférence Ukwal, appareillant par exemple de Harwich, de faire escale dans un port continental (sauf si son propriétaire est aussi membre de Cewal ou de Cowac), - un navire membre de la conférence Cewal, appareillant d'un port continental, de charger pour une destination autre que le Zaïre ou l'Angola (sauf si son propriétaire est aussi membre de la conférence Cowac).