Décision 93/82/CEE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 93/82/CEEEUR-Lex →

(43) Les accords conclus entre les membres des conférences Cewal, Cowac et Ukwal ne contribuent pas à l'amélioration des services de transport maritime de ligne et ne présentent pas non plus le moindre avantage économique ou technique, étant destinés exclusivement à éliminer la concurrence des autres lignes en tant qu'outsiders.

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