Article considérant 54

(54) Les différents ports européens (sauf ceux de la Méditerranée) commandant le commerce maritime entre l'Europe du Nord et le Zaïre se répartissent comme suit: i) ports de l'Europe du Nord (de la Scandinavie jusqu'à Anvers-Zeebrugge). En 1988, la conférence Cewal a transporté, à partir de ces ports, dans le sens nord/sud [ . . . ] tonnes-poids et dans le sens sud/nord [ . . . ] tonnes-poids; ii) ports français de la mer du Nord, de la Manche et de l'Atlantique (zone couverte par Cowac-section sud) (23). Ces ports, notamment Dunkerque, Le Havre et Rouen, constituent pour les chargeurs opérant sur le trafic zaïrois des alternatives valables aux services offerts par Anvers ou Rotterdam (24). Toutefois, si l'on se reporte au commerce franco-zaïrois (en supposant qu'il soit intégralement transporté par voie de mer), il convient d'exclure les cargaisons transportées: - par service de tramps, s'agissant d'un marché de services différents, - par la conférence Mewac, s'agissant d'une conférence opérant dans un trafic différent, - par ceux des membres de Cowac-section sud qui sont également membres de la conférence Cewal et ne peuvent donc être considérés comme des concurrents de cette dernière conférence. Le solde [environ [ . . . ] tonnes (25) dans le sens nord/sud] est très peu significatif (à peine plus de 10 % du trafic de la zone « conférentielle » Cewal). De plus, la conférence Cewal indique dans son rapport d'activités annuel que les transports opérés par Cowac-section sud vers le Zaïre sont régis par des « accords particuliers » entre les deux conférences, sans préciser le contenu de ces accords (voir à ce sujet le considérant 30). Dans ces conditions, les ports français n'exercent, en réalité, qu'une concurrence marginale sur l'activité de la conférence Cewal à destination et en provenance du Zaïre; iii) ports britanniques (zone conférentielle Ukwal) Ces ports offrent une substituabilité très réduite aux chargeurs continentaux dans la mesure où leur utilisation suppose au préalable des opérations relativement coûteuses de transbordement.