(58) Il y a lieu de relever en outre que, même si on prenait également en considération le tonnage transporté dans la zone couverte par Cowac-section sud à destination du Zaïre [voir considérant 54 point ii)], la part de marché de la conférence Cewal à destination du Zaïre s'élèverait encore à plus de 70 % du marché ainsi défini.
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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