(59) Outre cette part de marché très élevée qui nie normalement la présomption d'une position dominante (27), la puissance de la conférence Cewal découle également: - du fait que cette conférence dispose d'une part de marché considérablement plus grande que celle de son principal concurrent (28), - des avantages qu'elle tire de l'accord conclu avec l'Ogefrem, même s'il est vrai que ce dernier a pu donner une interprétation flexible à cet accord, - de son réseau de routes, des capacités de sa flotte et de la fréquence de services qu'elle peut assurer, le tout devant être apprécié par comparaison avec les atouts dont dispose, à cet égard, le principal service concurrent, - de l'expérience acquise dans le cadre d'un service qu'elle assure depuis plusieurs dizaines d'années et du réseau d'influences qu'elle a ainsi pu constituer au Zaïre.
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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