(60) Une telle situation donne à la conférence Cewal la possibilité d'agir de façon indépendante vis-à-vis de ses concurrents et de ses clients sans que cette attitude lui porte préjudice. Au surplus, elle est une partie commerciale indispensable pour tout exportateur ou importateur qui a des relations commerciales avec le Zaïre.
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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