(65) La position dominante de la conférence Cewal, du fait qu'elle assurait la grande majorité du commerce extérieur du Zaïre avec l'Europe continentale du Nord, a été en principe renforcée par l'accord avec l'Ogefrem, qui a consolidé sa position déjà très forte dans le trafic en lui conférant, par son article 1er, un droit exclusif sur celui-ci.
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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