Décision 93/82/CEE · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
RéférenceConsidérant 75 de la décision 93/82/CEEEUR-Lex →

(75) Il faut noter que les législations qui traitent des conférences maritimes dans le monde accordent une exceptionnelle gravité à cette pratique depuis la naissance des conférences maritimes au XIXe siècle.

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