(8) La présente décision vise des pratiques observées sur le marché des services assurés par des navires de ligne pour le transport de marchandises diverses (general cargo) principalement entre les ports de l'Europe du Nord et ceux du Zaïre.
Décision 93/82/CEE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/82/CEE
RattachementDécision 93/82/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0082)
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