Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Avant le 31 mars 1993, un bilan technique et financier est établi par la Commission, sur la base des rapports présentés avant le 15 février 1993 par les autorités des États membres responsables de la coordination. Ces rapports comportent une partie consacrée aux observations des fonctionnaires ayant participé au programme d'échange.
2. L'expérience acquise est prise en compte afin d'améliorer et d'approfondir les programmes ultérieurs.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.