I. Généralités 1. En règle générale, les fonctionnaires à prendre en considération seront des vétérinaires compétents exerçant effectivement dans le domaine des contrôles des produits et des animaux vivants en provenance des pays tiers. En tout cas, ils devront avoir une expérience en matière de contrôles, y compris dans leur organisation.
2. Dans le pays d'accueil, les fonctionnaires auront un rôle d'observateur dans un poste de contrôle à l'importation de produits et/ou d'animaux vivants en provenance des pays tiers, sans préjudice de tâches qui pourraient leur être confiées par le chef de poste et exécutées sous la responsabilité de ce dernier. Toutefois, les autorités de l'État membre d'accueil pourront, avec l'accord des autorités de l'État membre d'origine, décider que les fonctionnaires soient opérationnels dans leur service d'accueil; à cette fin, ceux-ci sont autorisés à remplir les tâches se rapportant aux fonctions qui leur ont été confiées. Dans ce cas, pendant la durée de l'échange, la responsabilité civile du fonctionnaire étranger dans l'exercice de ses fonctions est assimilée à celle des fonctionnaires de l'État membre d'accueil. Les fonctionnaires seront soumis aux règles habituelles de confidentialité et aux règles disciplinaires du poste d'affectation. Ils prendront un engagement en ce sens.
II. Durée
1. Le programme d'échange débutera aux environs du 15 septembre 1992.
2. La durée du programme d'échange est de deux mois, y compris la période d'information visée à l'article 2 paragraphe 3 second tiret. Le programme d'échange comprendra une affectation dans deux postes d'inspection.
III. Tableau de répartition des fonctionnaires
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Espagne: 1
Pays-Bas: 1
Portugal: 1
Royaume-Uni: 1 "> ID="1">Espagne> ID="2">1> ID="3">Belgique: 1 "> ID="1">France> ID="2">1> ID="3">Pays-Bas: 1 "> ID="1">Irlande> ID="2">1> ID="3">Royaume-Uni: 1 "> ID="1">Luxembourg> ID="2">1> ID="3">Belgique: 1 "> ID="1">Pays-Bas> ID="2">4> ID="3">Espagne: 1
France: 1
Italie: 1
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