considérant que le Conseil, à l'article 22 de la directive 90/675/CEE, du 10 décembre 1990, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), modifiée en dernier lieu par la décision 92/438/CEE (4), et à l'article 21 de la directive 91/496/CEE, du 15 juillet 1991, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (5), a prévu en particulier l'organisation de programmes d'échanges pour les fonctionnaires habilités à effectuer les contrôles sur les produits et sur les animaux vivants provenant des pays tiers;
Décision 93/88/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/88/CEE
RattachementDécision 93/88/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1992 (CELEX 31993D0088)
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