Décision 93/88/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/88/CEE
RattachementDécision 93/88/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1992 (CELEX 31993D0088)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 93/88/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient de prévoir la participation financière de la Communauté afin de soutenir la mise en oeuvre de ce second programme;

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