considérant que, par lettre en date du 26 mai 1992, la France a présenté un programme d'éradication de la rage qui doit être mené à bien à l'automne 1992;
Décision 93/92/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/92/CEE
RattachementDécision 93/92/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0092)
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