considérant que le programme d'éradication tel qu'il est présenté par la république fédérale d'Allemagne inclut les zones adjacentes de la Pologne, de l'Autriche et de la Tchécoslovaquie;
Décision 93/93/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/93/CEE
RattachementDécision 93/93/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0093)
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