93/94/CEE: Décision de la Commission, du 23 décembre 1992 portant approbation du programme d'éradication de la rage présenté par le Luxembourg et fixant le niveau de la participation financière de la Communauté (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

considérant que la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention (3), s'est achevée au printemps 1992 et que ces projets pilotes ont connu un succès remarquable et ont démontré qu'il était possible d'éradiquer la rage dans la Communauté;

considérant qu'il est maintenant souhaitable d'instaurer des mesures d'éradication sur une grande échelle dans les États membres infectés et dans les pays tiers limitrophes infectés, afin d'empêcher que la rage fasse sa réapparition;

considérant que, par lettre en date du 9 juin 1992, le Luxembourg a présenté un programme d'éradication de la rage qui doit être mené à bien à l'automne 1992;

considérant que, après examen, ce programme s'est révélé conforme à tous les critères communautaires en matière d'éradication de la maladie, conformément à la décision 90/638/CEE du Conseil, du 27 novembre 1990, fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies des animaux (4), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE (5);

considérant qu'une participation financière de la Communauté sera accordée, pour autant que les conditions susmentionnées soient remplies et que les autorités fournissent toutes les informations nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 24 paragraphe 8 de la décision 90/424/CEE; qu'il convient de fixer la participation financière de la Communauté à 0,5 écu pour chaque vaccin plus appât posé et à 50 % des coûts de la distribution aérienne desdits vaccins plus appât;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: