considérant que, par lettre en date du 9 juin 1992, le Luxembourg a présenté un programme d'éradication de la rage qui doit être mené à bien à l'automne 1992;
Décision 93/94/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/94/CEE
RattachementDécision 93/94/CEE
Versionacte d'origine du 23/12/1992 (CELEX 31993D0094)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.