Version d'origine : acte du 01/02/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31993D0098)
RattachementDécision (CELEX 31993D0098)
VersionVersion d'origine (CELEX 31993D0098)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31993D0098)EUR-Lex →
La convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée à Bâle le 22 mars 1989, est approuvée au nom de la Communauté économique européenne.
Le texte de la convention est joint à la présente décision.
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