considérant que, en vertu d'une décision du Conseil du 28 octobre 1988, la Commission a participé, au nom de la Communauté, en consultation avec les représentants des États membres, aux négociations qui se sont déroulées au sein d'un groupe de travail ad hoc réuni sous les auspices du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en vue de la préparation d'une convention mondiale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux;
Décision (CELEX 31993D0098) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0098)
RattachementDécision (CELEX 31993D0098)
Versionacte d'origine du 01/02/1993 (CELEX 31993D0098)
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