considérant que, à l'issue de ces négociations, le 22 mars 1989, la convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (convention de Bâle) a été adoptée, puis signée par la Communauté sur la base du mandat donné par une décision du Conseil du 21 mars 1989;
Décision (CELEX 31993D0098) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0098)
RattachementDécision (CELEX 31993D0098)
Versionacte d'origine du 01/02/1993 (CELEX 31993D0098)
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