Décision (CELEX 31993D0098) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0098)
RattachementDécision (CELEX 31993D0098)
Versionacte d'origine du 01/02/1993 (CELEX 31993D0098)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31993D0098)EUR-Lex →

considérant que cette convention vise à contribuer à la protection de l'environnement dans le domaine des déchets par un contrôle plus rigoureux des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et d'autres déchets et par une gestion écologiquement saine de ces déchets; qu'elle définit, à cet égard, des procédures pour le contrôle des importations, des exportations et du transit;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0098. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).