Article 1
L'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 8 février 1993 concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie (93/101/CEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/02/1993 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31993D0101)
Adopté le8 février 1993
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 1 considérant
CELEX31993D0101
Considérants (1)
(1)
considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie,
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 15 de l'accord.
Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes par les soins du Secrétariat général du Conseil.
Article 3
Au sein de la commission mixte instituée par l'article 13 de l'accord, la Communauté est représentée par la Commission, assistée par les représentants des États membres.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes.