Décision (CELEX 31993D0101) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31993D0101)
RattachementDécision (CELEX 31993D0101)
Versionacte d'origine du 08/02/1993 (CELEX 31993D0101)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31993D0101)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver l'accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la Mongolie,

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