considérant que le Conseil du 19 mai 1992 a arrêté les orientations applicables aux prêts accordés par la BEI aux pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords de coopération;
Décision (CELEX 31993D0115) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0115)
RattachementDécision (CELEX 31993D0115)
Versionacte d'origine du 15/02/1993 (CELEX 31993D0115)
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