considérant que le Conseil a invité la BEI à consentir des prêts, conformément à ses statuts et à ses critères habituels, en faveur de projets d'intérêt commun dans certains pays tiers en lui offrant une garantie;
Décision (CELEX 31993D0115) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31993D0115)
RattachementDécision (CELEX 31993D0115)
Versionacte d'origine du 15/02/1993 (CELEX 31993D0115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.