(1) Par le règlement (CEE) n° 2686/92 (2), la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans la Communauté de certains types de microcircuits électroniques dits « DRAM » (dynamic random access memories - mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la république de Corée et relevant des codes NC 8542 11 12, 8542 11 14, 8542 11 16, 8542 11 18 pour les DRAM finies, du code NC ex 8542 11 01 pour les disques (wafers) de DRAM, du code NC ex 8542 11 05 pour les microplaquettes (ou chips) de DRAM et des codes NC ex 8473 30 10 ou ex 8548 00 00 pour les modules de DRAM. Par le règlement (CEE) n° 53/93 (3), le Conseil a prorogé la validité de ce droit pour une période n'excédant pas deux mois.
Décision 93/157/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/157/CEE
RattachementDécision 93/157/CEE
Versionacte d'origine du 04/03/1993 (CELEX 31993D0157)
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