(2) Au cours de la procédure qui a suivi, il a été établi que des mesures antidumping définitives devaient être prises pour éliminer le préjudice causé par le dumping. Les constatations et conclusions relatives à tous les aspects de l'enquête sont présentées dans les considérants 6 à 44 du règlement (CEE) n° 611/93 du Conseil (4).
Décision 93/157/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/1993) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/157/CEE
RattachementDécision 93/157/CEE
Versionacte d'origine du 04/03/1993 (CELEX 31993D0157)
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