Décision 93/157/CEE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/157/CEE
RattachementDécision 93/157/CEE
Versionacte d'origine du 04/03/1993 (CELEX 31993D0157)
RéférenceConsidérant 7 de la décision 93/157/CEEEUR-Lex →

(7) Dans ces conditions, les engagements offerts sont jugés acceptables et la procédure peut, par conséquent, être close en ce qui concerne les producteurs coréens concernés.

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