(10) Les deux entreprises communes seront presque totalement approvisionnées en acier par les sociétés fondatrices. L'acier représente près de 80 % des coûts de matières premières et entre 25 et 40 % du coût total de production. MHP vendra vraisemblablement une partie importante de ses produits (40 % à peu près) par l'intermédiaire des sociétés commerciales des sociétés mères. Il faut en outre tenir compte de l'existence de l'accord mutuel de production à la demande (la partie tubes en acier normaux de MHP pour le compte de MRW et toutes les activités de MRS dans le domaine de l'acier de précision pour le compte de MHP).
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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