(100) En ce qui concerne la production des intrants sidérurgiques, c'est-à-dire essentiellement des larges bandes à chaud pour les conduites de gaz, les parties à la concentration n'ont pas d'avantages comparatifs notables sur les concurrents allemands. Kloeckner est lui-même producteur d'acier et Flender dispose d'autres sources d'approvisionnement suffisantes et compétitives. L'existence d'une source intérieure d'approvisionnement ne constitue pas un avantage pour les producteurs allemands sur leurs concurrents étrangers puisque les entreprises concernées s'approvisionnent aussi très largement elles-mêmes. Cet avantage procède plutôt du fait que les producteurs allemands fabriquent déjà l'acier nécessaire selon les spécifications allemandes usuelles. Par ailleurs, les normes communautaires importantes élaborées par CT 29 pour la production des conduites en acier vont être applicables en 1994.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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