Décision 93/247/CEE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 93/247/CEEEUR-Lex →

(15) Le règlement intérieur (Geschaeftsordnung) du comité des actionnaires de MHP et l'accord conclu entre MRW et Hoesch en ce qui concerne Fuchs reflètent les positions relatives différentes de Hoesch, qui va se retirer du marché, et de MRW qui maintiendra des intérêts importants sur les marchés considérés.

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