Décision 93/247/CEE · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

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TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 93/247/CEEEUR-Lex →

(17) La différenciation du produit en amont se reflète également dans les accords de livraison conclus entre les entreprises fondatrices et les entreprises communes; Mannesmann fournira des pré-tubes tandis que Krupp-Hoesch fournira les larges bandes à chaud.

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