(2) En ce qui concerne les tubes en acier normaux, Hoesch transférera dans MRW à titre de contrepartie sa filiale à 100 %, Hoesch Tubular Products Corporation aux États-Unis d'Amérique (HTP), et lui donnera une participation de 50 % dans sa filiale à 100 %, Gebr. Fuchs GmbH à Siegen (Fuchs). De ce fait, Fuchs deviendra une entreprise commune détenue à 50 % par MRW et Hoesch. La partie des ateliers que Hoesch possède à Hamm pour la production de tubes d'acier normaux et qui est destinée à être transférée dans MHP travaillera à la demande pour MRW. Hoesch n'exerce pas d'autres activités dans le domaine des tubes en acier normaux.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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