(24) Les tubes en acier de précision diffèrent des tubes en acier normaux à plusieurs égards: le procédé de production (traitement à froid des produits demi-finis), les tolérances et, en particulier, la précision des dimensions, les utilisations et les prix. Les parties ont estimé que le marché des tubes en acier de précision et le marché des tubes en acier normaux ne se recouvrent que pour 5 % environ de leur volume. Elles considèrent que les tubes en acier de précision dans leur totalité constituent un marché de produits distinct.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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