Décision 93/247/CEE · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
RéférenceConsidérant 29 de la décision 93/247/CEEEUR-Lex →

(29) Pour les tubes de précision, la part de marché combinée dans la Communauté des entreprises participant à la concentration est inférieure à 10 %. Si l'on adopte une définition du marché de produits plus étroite, à savoir celui des tubes en acier de précision avec des tolérances dimensionnelles très faibles, la part de marché dans la Communauté ne devrait pas dépasser 25 %. En Allemagne, les deux entreprises ont une part de marché combinée d'environ 25 %, qui atteint [. . .] (5) environ pour les tubes de précision avec des tolérances dimensionnelles très faibles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31993D0247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).