(31) Le marché des tubes normaux se distingue par son domaine d'application (comme il a déjà été exposé ci-dessus) et par son prix. Dans leur notification, les parties ont initialement fait valoir que les tubes marchands et les tubes pour conduites pouvaient être ventilés comme suit: - conduites, - tubes filetés, - tubes lisses, - tubes pour chaudières et autres installations, - tubes pour chantiers pétrolifères, - tubes profilés.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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