(42) Les conduites de gaz en acier peuvent être distinguées des autres tubes dits marchands et des tubes pour conduites. Ceux-ci remplissent en partie la même fonction (par exemple, tubes profilés) dans la mesure où ils permettent l'acheminement de matières fluides ou gazeuses. Néanmoins, ils se distinguent nettement des conduites eu égard à leurs spécifications techniques (par exemple, DIN 2440/2441/2442), leur champ d'application (usage ménager), leurs utilisateurs, les méthodes de leur distribution et leur prix.
Décision 93/247/CEE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 93/247/CEE
RattachementDécision 93/247/CEE
Versionacte d'origine du 12/11/1992 (CELEX 31993D0247)
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